TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06631

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/06631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAK
MINUTE:25/1395

Nous, Rémy BLONDEL,magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Madame [J] [G]
née le 20 Janvier 1988
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

Le 16 juillet 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [J] [G].

Depuis cette date, Madame [J] [G] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 21 juillet 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [G].

Par courriel du 21 juillet 2025 et courrier en date du 21 juillet 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a a informé le tribunal de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [J] [G];

Attendu que la saisine de Madame la directrice duCENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS