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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06631

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 25/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUDK Minute N°26/00149 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Olivier PEISSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287944cdc6046d47c1a201
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06631

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/06631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33F Ordonnance n° 2026/M107 S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de ses représentants lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a65cdc6046d472f1cc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/06631

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06631 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYNV Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à : Me Floriane GASPERONI Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c65cdc6046d471cd924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06631

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVB Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [W] [V] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9389cdc6046d473d172d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06631

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Olivier CASTEL Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10059cdc6046d47e186e6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06631

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/06631

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes postérieures à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b013acdc6046d4710bab1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06631

    CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06631 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8bf515321910675ac197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06631

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06631

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4793cdc6046d47188600
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06631

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 25/06631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR74 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [M] [D] [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [X] [U] [Adresse 4] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40641681ed727f2a411fe
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06631

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAK MINUTE:25/1395 Nous, Rémy BLONDEL,magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6512a8fb67db7b3fbcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1