TJ 25388, 25 juill. 2025, RG 25/00295

N° RG 25/000295 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5PX
Minute n° 294/2025

ORDONNANCE

Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 2] Montbéliard, assistée de Marjolaine HEEDER, greffier, avons rendu le VINGT-CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT-CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :

ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant [Adresse 3]

Demandeur - d’une part -

ET :

Monsieur [Z] [K] [P]
né le 05 Juillet 2001 à [Localité 6] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 4]
Assisté par Me Rosa-salomé KUPPER, avocat au barreau de Montbéliard

Défendeur

- d’autre part -

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

Faits, procédure et demandes des parties

La requête et les pièces qui l’accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l’établissement le 21 juillet 2025 à 14h12 en soins psychiatrique sous le régime de l’hospitalisation complète pour péril imminent. Il a été placée sous mesure d’isolement thérapeutique le 21 juillet 2025 à 14h55 , mesure renouvelée en continuité depuis par périodes de 12 heures.

Par requête enregistrée au greffe le 24 juillet 2025 à 14h40, le directeur de l’AHBFC a sollicité la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet la personne hospitalisée

Par courriel reçu au greffe le 25 juillet 2025 à 14h32, le représentant du centre Jean Messagier indique qu'il a prononcé la levée de la mesure de contention, d’isolement et de placement de :

Monsieur [Z] [K] [P]
né le 05 Juillet 2001 à [Localité 6] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 4]

Il convient donc de constater que la demande de M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - [Adresse 1] est désormais sans objet.

Par ces motifs,