Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00295
TJ 69264, 25 août 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 25/00295 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3V3 Minute : JUGEMENT DU 25 Août 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ [Z] [Q] RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00295
TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00295
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYX J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00295
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00295
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQS Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00295
TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAGM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00295
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RO ORDONNANCE DE REFERE N°26/540 DU : 29 Juin 2026 E.P.I.C. [Y] C/ [V] [B] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00295
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00295
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFO 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00295
TJ 77284, 29 juin 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 29 JUIN 2026 Affaire :N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WR N° de minute : Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00295
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00295
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5H7 JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEURS : [N] [P], [L] [P] DEFENDEUR : Société ICF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00295
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAS Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00295
TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM2K Minute n° C/ M. [H], [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Consultation tj08105 n° 25/00295
TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00295
[J] [E] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX4L Minute n°26 /307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair
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ca other ca_basse_terre n° 25/00295
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 318 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCO Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 16 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01601
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ca other ca_orleans n° 25/00295
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEWN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00295
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ENL ORDONNANCE Minute : 459
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00295
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00295
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCPS N° MINUTE 26/00502 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [W] [M] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00295
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00295
DOSSIER N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNXP DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement CADUCITE DU 04 JUIN 2026 ___________________________
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tj Se déclare incompétent tj49007 n° 25/00295
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 25/00295
29 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD - SIEGE , [E] [D] , [B] [D] C/ EARL [U] , [X] [M] , S.A. MMA IARD N° RG 25/00295 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yann
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00295
TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/297 AFFAIRE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ROW Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [C] [D] [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00295
TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4UC DEMANDEUR : SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Amélie GONCA
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ca other ca_amiens n° 25/00295
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/00295
ARRET N° [T] [D] épouse [T] C/ S.A.S. SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT E
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