TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01151

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKK
Minute 705/2025

ORDONNANCE

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Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq,

Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aurore BOURET, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 24 Juillet 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [U] [L] [T]
née le 16 Septembre 2004 à [Localité 7] ([Localité 7])
[Adresse 1]
[Localité 5]
Comparante assistée de Me Agnès LOIRE, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 4]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 3],
Non comparant

Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 22 Juillet 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [U] [L] [T].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq.

Mme [U] [L] [T] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 6] depuis le 15 juillet 2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence M. [K] [T].

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de Mme [U] [L] [T] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

Elle indique que ca se passe beaucoup mieux qu’à l’arrivée.
Elle indique que ca l’a bien aidé la mesure, elle trouve qu’elle va mieux.
Elle indique qu’elle n’aimerait pas sortir tout de suite mais dans peu de temps, elle a des projets e aout. Elle souhaiterai passer le permis. Elle a redoublé l’année dernière, elle aimerait être prêt pour sa rentrée double licence langue et droit.
Elle est hébergée chez ses parents.

Le conseil indique qu’elle adhère à la mesure. Elle a pour projet de réintégrer la faculté. Elle souhaite sortir mais elle sait que cela doit être dans les meillerus conditions.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet Mme [U] [L] [T].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,