TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01155

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRLK
Minute 709/2025

ORDONNANCE

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Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq,

Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aurore BOURET, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 24 juillet 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [G] [K] épouse [O]
née le 08 Juin 1972 à [Localité 7] (OISE)
[Adresse 4]
[Localité 5]
Comparante assistée de Me Agnès LOIRE, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 3]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 2],
Non comparant

Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 1]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 22 Juillet 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [G] [K] épouse [O].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq.

Mme [G] [K] épouse [O] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 6] depuis le 16 Juillet 2025 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [Z] [W].

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de Mme [G] [K] épouse [O] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

A l’audience, elle indique que ca se passe bien. Elle est bien entourée, les personnes sont à l’écoute.
Si on estime qu’elle a encore besoin, elle pense qu’il ne faut que rien ne change. Elle indique qu’elle n’avait pas envie d’aller jusqu’à mourir, pour elle ce n’est pas un passage à l’acte. Elle indique que son plus jeune fils est allé vivre chez sa soeur aînée. Elle pense que ca lui fait du bien aussi.
Elle indique qu’elle aimerait partir en en vacances le 1er août avec son fils et ses deux frères.
Elle se sent capable de sortir pour les vacances et de revenir après.
Elle indique que ses petits enfants lui manquent.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet Mme [G] [K] épouse [O].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,