TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00090
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Texte de la décision
T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAXV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 14 MARS 2025
DOSSIER N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAXV
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [T] [J]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
comparant
DEFENDERESSE
[5]
sise division du contentieux
[Adresse 2]
[Localité 3]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente
ASSESSEURS : Mme [H] [X], assesseure du collège salarié
Mme [F] [V], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua Atchrimi
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 mars 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
- Dit que le taux d’incapacité permanente partielle de M. [J] au titre de l’accident du travail du 28 août 2018 de 0 % est justifié ;
-Déboute M. [J] de ses demandes ;
- Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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