TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00095
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Texte de la décision
T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UA42
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 14 MARS 2025
DOSSIER N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UA42
MINUTE N° Notification
copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties
copie par lettre simple à Maître Zoé CRIQUET par le vestiaire
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEUR
M. [T] [J]
demeurant [Adresse 1]
comparant et assistée de Me Zoé CRIQUET
DEFENDERESSE
[2]
sise [Adresse 4]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première vice-présidente
ASSESSEURS : Mme [E] [Y], assesseure du collège salarié
Mme [R] [L], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 mars 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
- Dit que le taux d’incapacité permanente partielle de M. [J] au titre de l’accident du travail du 17 avril 2016 doit être fixé à 15% ;
-Déboute M. [J] de ses demandes ;
- Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
La Greffière La Présidente
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