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TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00304


Vérifier : TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/07/2025
Numéro
25/00304
Lieu / cour
tj59122
Chambre
GRACIEUX
Type
other
Id
6883dbdf2a8fb67db7b446d6

Texte de la décision

780 caractères

N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWV
[N] - [M]

REF. PARQUET : 25/00005 ADOPTION PLENIERE

N° MINUTE : 25/74

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI


JUGEMENT DU 22 Juillet 2025


MAGISTRATS AYANT DELIBERE :

Madame Elisabeth GROS, Présidente
Madame Nathalie PERRAUDIN, Assesseur
Madame Karell CHAN, Assesseur

GREFFIER : Madame Pauline DE GORTER,

Jugement prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la juridiction le 22 Juillet 2025, dont la teneur suit après que les magistrats ci-dessus désignés en aient délibérés sans débats conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de procédure civile;

GREFFIER : Madame Pauline DE GORTER,

LE TRIBUNAL,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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