Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/00304
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/00304
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Florence DUGENET la SELARL LYSISTRATA AVOCATS ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 173 - 26 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEXI DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00304
TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/663 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00304
TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00304
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/379 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZT JUGEMENT AFFAIRE : [K] [B] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou con
-
ca other ca_noumea n° 25/00304
CA Noumea, 20 juill. 2026, RG 25/00304
N° de minute : 176/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WHP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/00119) Saisine de la cour
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00304
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00304
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-SOYQ DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] re
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00304
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00304
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IL JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [R] [O] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00304
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00304
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2E Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -à DEUX-[Localité 2] HABITA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00304
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00304
MINUTE N° 26/00172 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y7 AFFAIRE : Société NSA C/ CPAM DU VAL D'OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [
-
ca other ca_rouen n° 25/00304
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/00304
N° RG 25/00304 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 17 Décembre 2024 APPELANTE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00304
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00304
DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4H AFFAIRE : Le Syndicat Principal de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, représenté par Maître [Z] [V], Le Syndicat secondaire A de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00304
TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KA Le Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00304
TJ 24322, 26 mai 2026, RG 25/00304
NATURE DE L’AFFAIRE 50D N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETCI AFFAIRE : Madame [S] [V] Madame [F] [I] C/ Monsieur [K] [R] [N] Madame [M] [Y] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [V] demeurant [Adress
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00304
TJ 84031, 13 mai 2026, RG 25/00304
ORDONNANCE DU : 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00304 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le treize mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,
-
ca other ca_reims n° 25/00304
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00304
Arrêt n° 185 du 06/05/2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQV [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 03 février 2025 par le Conse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00304
TJ 53130, 4 mai 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00079 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Madame [P] [N] épouse [L] née le 05 Novembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00304
TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00304
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00304
TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00304 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4R4 N° Minute : 26/00078 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [P] née le 13 Août 1969 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique VA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00304
TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00304
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT3 N° MINUTE 26/00293 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00304
TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00304
Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNBL Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 Minute :26/00031 AFFAIRE : S.C.I. GÉOPRESTIGE C/ Société JEN MANAGEMENT AND TRANSFORM Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR SELARL T
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00304
TJ 95500, 23 mars 2026, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPRA N° Minute : DEMANDERESSE : BATIGERE HABITAT Débiteur(s), trice(s) :, [C] Copie délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles