TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 24/03424
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Texte de la décision
N° RG 24/03424 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXJ
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025
ENTRE :
[P] [B]
né le 3 juilleet 1989 à [Localité 5] (ARDECHE)
demeurant [Adresse 2]
représenté par la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ET :
S.A.S. HD AUTOMOBILE - immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 809 977 911
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SCP TEDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON
E.U.R.L. EUROPAUTO - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 393 286 885
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Marie Charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 juin 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
DEBOUTONS la société EUROPAUTO de ses demandes,
CONDAMNONS la société EUROPAUTO à verser à Monsieur [B] la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond,
RAPPELONS que l’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du 17 septembre 2025 pour conclusions de maître Marie-Charlotte GATTI
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES
Copies certifiées conformes
SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES
Me [Localité 6] charlotte GATTI
SCP TEDA AVOCATS
Dossier
Le
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