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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03424

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 24/03424

    1ère chambre civile [Y] [J] c/ [P] [J] épouse [S] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me HANNOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03424 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIGK Minute: 392 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987029195da062e0e42ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03424

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/03424

    N° RG 24/03424 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [G] [E] né le 03 juillet 1989 à [Localité 1] (07) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc01cdc6046d470fbae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03424

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/03424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03424 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBR5 N° MINUTE : 25/00221 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6199cdc6046d47c65dd4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03424

    TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 24/03424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/03424 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPZP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] [X] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008874 du 14/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68e426cf681ed727f2a5c6c3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/03424

    TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 24/03424

    N° RG 24/03424 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : [P] [B] né le 3 juilleet 1989 à [Localité 5] (ARDECHE) demeurant [Adresse 2] représenté par la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03424

    TJ 59350, 9 juill. 2025, RG 24/03424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFH6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [E] épouse [R] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0af72b5e5e648cae91d
  • ca other ca_colmar n° 24/03424

    CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/03424

    MINUTE N° 25/259 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd720de2b187cd1574f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 24/03424

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/03424

    - N° RG 24/03424 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 436 N° RG 24/03424 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTV3 Le CCC : dossier FE + protocole : -Me AMARA -Me LAURO SCATTOLINI CCC+protocole en LRAR : -M.[Y] -Mme [Y] -M.[K] Protocole d’ac

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb2dea7f269e5c2eaa661
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/03424

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/03424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 MARS 2025 N° R.G. : N° RG 24/03424 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5NZ N° minute : 25/00027 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [11] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b8b2f917116c2a9c28e4
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 24/03424

    TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/03424

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/03424 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK2A JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690489a682c7820b7f26940a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03424

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ines GRISON ; S.A.S. UNITED PARCEL SERVICE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FF2 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8b74fea793d826ac5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03424

    TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/03424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03424 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH33 MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [O] c/ [T], [Y] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdcb79c59f4365004ae84
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03424

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03424 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39605566a2f16fd87e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03424

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/03424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03424 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVR Minute n° 24/ 282 DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 08 Février 1995 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffed9953d09165abd2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03424

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03424 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N7F N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb530bd4f0c3f6b3095

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1