TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00720

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7D
M. [T] [Y]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [T] [Y]
né le 09 Novembre 1961 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ;
assisté de Me CARBONARI Caroline , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 23 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [T] [Y] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 juillet 2025, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3] en raison d’une agitation psychomotrice, de comportements à risque et hétéroagressifs dans le cadre d’un sevrage au cannabis et à la cocaïne à la clinique de [2] ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 23 juillet 2025 par le docteur [E], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [T] [Y] est nécessaire en ce que le patient nie totalement le passage à l’acte survenu à la clinique, dont il déclare ne pas se souvenir ; qu’il reste instable sur le plan de l’humeur ; que son traitement est en cours de modification ; qu’en l’absence de stabilisation clinique, toute main levée prémtutrée de la mesure d’hospitalisation complère serait de nature à exposer Monsieur [Y] à de nouvelles conduites de mise en danger de lui même et des tiers ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [Y] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 28 juillet 2025 ;

PAR CES MOTIFS