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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00720
TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00720
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00720 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVP N° MINUTE 26/00398 AFFAIRE : [D] [O] C/ MDPH DE MAINE ET LOIRE - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00720
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le .18 août 2026 à Me Sandrine LAUGIER Le ....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00720
TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00720
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQI Minute JCP n° 26/461 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00720
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00720
Jugement du : 10/07/2026 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKR5 CPS MINUTE N° : 26/21 M. [A] [Z] CONTRE MSA [J] Copies : Dossier [A] [Z] MSA [J] la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE DIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00720
TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00720
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPO N° MINUTE 26/00615 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [E] [P]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00720
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/00720
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZW54/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] C/ [T] [I] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_orleans n° 25/00720
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/00720
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité 1] Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFPO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00720
TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00720
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQ6 Minute N° 26/00475 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00720
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00720
MINUTE N° N° RG 25/00720 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEX S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [N] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR :
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ca other ca_rouen n° 25/00720
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/00720
N° RG 25/00720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2014 10103 Tribunal de commerce de Rouen du 02 août 2021 APPELANT : Monsieur [S] [O] né le 24 Août 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00720
TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ27 MINUTE N° : 26/930 S.C.I. [S] I c/ [J] [F] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand ESPAGNO COUR D’APPEL DE [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00720
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00720
N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [T] [H] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00720
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00720
N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00372 N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEO Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC + FE Monsieur [R] [V] CCC - avocat (CCC + FE ) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00720
TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHA2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [M] [O], [R] [P] N° MINUTE : 26/96 JUGEMENT Ap
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ca other ca_besancon n° 25/00720
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00720
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E424 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 avril 2025 - RG N°23-1245 - TRIBUNAL DE COMMERC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00720
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [E] [C] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00720
TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6H4 Minute : 26/48 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [T] [K] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00720
TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7HP Minute : 26/331 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HETTANGE GRANDE C/ [U] [Y] JUGEMENT RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00720
TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 25/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFXM DEMANDEURS Monsieur [E] [C], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant léga
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00720
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4G7 Minute N° : 26/225 DU : 09 Avril 2026 S.E.L.A.S. [J] C / E.A.R.L. DU PAYS DE BROCELIANDE Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 2] - Me de CACQ
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