TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00719

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7A
Mme [D] [M] divorcée [C]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [D] [M] divorcée [C]
née le 05 Mars 1969 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me BLAS Emilie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 23 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [D] [M] divorcée [C] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 juillet 2025, à la demande de Madame [C] [R], sa fille, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison de en raison de troubles du comportements nécessitant une évaluation (discours incohérent, soliloque, troubles spatio-temporel) ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 23 juillet 2025 par le docteur [S] , psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [D] [M] divorcée [C] est nécessaire dans la mesure où les examens somatiques sont en attente et que le traitement est en cours d’instauration ; que la patiente est dans le déni de ses troubles ; qu’en l’absence de toute stabilisation clinique, une main levée prématurée de la mesure d’hospitalisation pourrait exposer la patiente à des conduites de mise en danger contre elle ou autrui ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [D] [M] divorcée [C] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 28 juillet 2025 ;

PAR CES MOTIFS