TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00707

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE4V
M. [Z] [G]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Z] [G]
né le 29 Novembre 1986 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me CARBONARI Caroline, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 22 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que M. [Z] [G] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 juillet 2025 à 20h00, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison d’un état délirant massif avec le risque de passage à l’acte hétéro agressif et déni total de sa pathologie ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 21 juillet 2025 par le docteur [L], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Z] [G] est nécessaire au regard d’une impossibilité de critiquer ses troubles du comportement, de la persistance d’un délire de persécution ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Z] [G] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 26 juillet 2025, afin d’éviter des conduites de mise en danger de lui-même ou d’autrui et de préparer un projet sécurisant au regard de la précarité de sa situation ;

PAR CES MOTIFS