Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00707 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00707

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00707

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société CAPITOLE FINANCE [Y] dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c227bd6da04196290f9fa
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00707

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00707

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3U4   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca35cdc6046d476945a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00707

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00707

    N° RG 25/00707 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [X] [N] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b49ecdc6046d47dc9a98
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00707

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GTHG RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3251cdc6046d47deb37c
  • ca other ca_angers n° 25/00707

    CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/00707

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOYZ jugement du 09 Avril 2025 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/008075 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168356cdc6046d471182de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00707

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EA Minute : 26/444 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 S.A. CREATIS C/ [R] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f733bcdc6046d477e3738
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00707

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00707

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRB7 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba6f3cdc6046d47d7fcfa
  • ca other ca_orleans n° 25/00707

    CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/00707

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] la SELAS BOUZID AVOCAT EXPÉDITION à : M. [X] [M] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00707

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2364cdc6046d47e176b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00707

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAXV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12628cdc6046d47e47c73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00707

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00707

    N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTZO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTZO RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69deabbccdc6046d473ee4af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00707

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00707 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIH 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : S.A. MATMUT PROTECTION JURIDIQUE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0fb9cdc6046d475acd7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00707

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34Q3 MINUTE N°2026/ 255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [X] [L] [V] [Z], [F] [S] [Q] [E] c/ [U] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80678cdc6046d47b005cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00707

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/624 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4cacdc6046d4735d218
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00707

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00707

    Expéditions le : Minute n° 26/00078 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.N.C. PARENTHESE, dont le siège social est sis, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432ebcdc6046d47f1fa6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00707

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 25/00707

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00707 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVI3 Minute N° 26/00278 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31dcdcdc6046d47d4188f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00707

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00707

    N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5J / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5J Minute n° 26/00123 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59741cdc6046d47151b59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00707

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00707

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02f3cdc6046d4708f56b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/00707

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRP3 Minute N° ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa52ccdc6046d471b4d53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00707

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00707

    N° RG 25/00707 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEJA MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9baa0cdc6046d47a0b1a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00707

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00707

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f1f5cdc6046d478c012f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1