TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00585

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBR
M. [C] [M]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [C] [M]
né le 25 Mars 1992 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [C] (84) ;
assisté de Me VIALLET Emmanuelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 13 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 26 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [C] [M] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 26 juillet 2022, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 2 janvier 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [W], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [C] [M] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa pathologie, exposant le patient, en cas de levée prématurée de la mesure, à de nouvelles conduites de mise en danger d’autrui en l’état d’une décompensation psychotique toujours active et de nécessaires adaptations thérapeutiques ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [C] [M] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 1er juillet 2025.

PAR CES MOTIFS