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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00585
TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/00585
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MM2 AFFAIRE : [P] [U] épouse [W] C/ [M] [L], S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00585
TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 325 Références : RG n° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6D S.A. [Localité 2] C/ M. [Z] [C] Mme [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00585
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T5E AFFAIRE : Mme [O] [F] (Maître Steven LAYANI de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ S.A. BASSAC (SELARL CONSOLIN ZANARINI) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELARL
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ca other ca_reims n° 25/00585
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00585
Arrêt n° 291 du 03/07/2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUG2 MLB/ST Formule exécutoire le : à : - SCP BADRE - Me MOULIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 mars 2025 par le Conseil de
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ca other ca_paris n° 25/00585
CA Paris, 23 juin 2026, RG 25/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 51 /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZTX Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00585
TJ 62765, 16 juin 2026, RG 25/00585
N°MINUTE : 2026/108 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7GB / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Y] [A] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00585
TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00585
N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJED RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00585
TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00585
Minute n° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXIH JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien DUCOS-AD
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ca other ca_grenoble n° 25/00585
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024-00016402) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 28 janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00585
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00585
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7T DEMANDEUR : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS DEFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00585
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00585 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BE4 N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00585
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00585
MINUTE N° : 26/00103 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAN NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [R] [H], [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00585
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00585
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLI5 du 21 Mai 2026 affaire : [G] [Y] [U] [W], [A] [P] [E] épouse [W] c/ S.A.R.L. [F] Copie exécutoire délivrée à Me Céline ELINT Me P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00585
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32U7 MINUTE N°2026/ 300 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [U] [T] épouse [Q] c/ [G] [D], [X] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00585
TJ 84007, 6 mai 2026, RG 25/00585
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPJ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [K] [J] 19 Rue Joffre 84000 AVIGNON représentée par Maître Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD, av
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ca other ca_rouen n° 25/00585
CA Rouen, 6 mai 2026, RG 25/00585
N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4I5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01111 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 septembre 2024 APPELANTE : SAS TRANSDEV [Localité 1] - TCAR RCS de [Localité 1] 309 073 625 [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00585
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00585
Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHXM CPS MINUTE N° : 26/191 Mme [N] [I] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [N] [I] CPAM DU PUY DE DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00585
TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00585
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Astrid DEREINE-TARDIF 52 - Me Nathalie MAUTRET 117 Grosse délivrée à : Me Nathalie MAUTRET 117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00169 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00585
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00585
MINUTE N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSC Fondation [Etablissement 1] C/ Monsieur [I] [M] [Z] [F] Monsieur [R] [W] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00585
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00585
Pôle social - N° RG 25/00585 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Carole YTURBIDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09
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