TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00711

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6B
M. [J] [V]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [J] [V]
né le 30 Juillet 1978 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ;
assisté de Me BLAS Emilie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 23 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [J] [V] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 16 avril 2024 à 14h, à la demande de Monsieur [V] [F], son père et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]en raison notamment d’une décompensation de sa pathologie chronique (schizophrénie) liée à un suivi anarchique de son traitement habituel, d’un état de dissociation idéo-comportementale et d’un déni de ses troubles ;

Qu’il a fait l’objet d’une réintégration en hospitalisation psyhciatrique complète à la demande de Monsieur [V] [F], son père et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]le 15 juillet 2025 en l’absence de stabilisation clinique, avec des menaces de passage à l’acte hétéroagressif sur l’équipe du CMP et un déni persistant de ses troubles ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 22 juillet 2025 par le docteur [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [J] [V] est nécessaire en raison d’une absence de stabilisation clinique et de la persistance d’un risque de passage à l’acte hétéroagressif en lien notamment avec un délire de persécution envers son psychiatre traitant, un délire de grandeur et un déni total de ses troubles avec un rationalisme morbide ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [J] [V] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 27 juillet 2025, afin d’éviter tout risque de passage à l’acte hétéro-agressif ou auto-agressif ;

PAR CES MOTIFS