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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00711

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00711

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 août 2026 N° RG 25/00711 N° Portalis DBY2-W-B7J-IES7 N° MINUTE 26/00396 AFFAIRE : [F] [A] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfd4195da062e09fc262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00711

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00711

    N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQNM DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [G] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c367195da062e02247f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00711

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00711 N° Portalis 352J-W-B7J-C6VAD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d45c093c619cd1f7ff402
  • ca other ca_limoges n° 25/00711

    CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00711

    ARRET N° 202 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW6D AFFAIRE : Mme [P] [I], M. [M] [W] C/ S.A.S. KESACO GV/IM Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Grosse délivrée aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c1b893c619cd1f3dbc25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00711

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00711

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PIGET 1 GROSSE Me GHENEA 1 EXP Notaire 1 EXP Juge commis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° 26/445 N° RG 25/00711 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff87cdc6046d470e0635
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00711

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 25/00711

    N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT6L Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT6L RÉPUBLI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00711

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00711

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5GA 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35e6195da062e03c4c51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00711

    MINUTE N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFT4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Z] [J] Madame [R] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20779ecdc6046d47fdd25b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00711

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00711

    MINUTE N° 26/00187 DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

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  • ca other ca_metz n° 25/00711

    CA Metz, 27 mai 2026, RG 25/00711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSH [S] C/ [S], S.A. SA [Adresse 1] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 15 Avril 2025 12-24-0763 --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d590cdc6046d47314e9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00711

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZZF MINUTE N° : 26/925 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT c/ [V] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1df6cdc6046d475be798
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00711

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL6C MINUTE N° : 26/00042 Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE CA

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  • ca other ca_colmar n° 25/00711

    CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/00711

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB MINUTE N° 281/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCC APPELANT Monsieur [F] [Y] INTIMEE URSSAF D'ALSACE ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff61acdc6046d4789efcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00711

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00711

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPA Minute JCP n° 26/292 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [A] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02414ccdc6046d47686194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00711

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGFI AFFAIRE : [P] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [L] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f956195da062e049f720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00711

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00711

    RG - N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5Q Me Caroline DEIXONNE Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSES Société SDC 1 [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55550b93c619cd1fdc3b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00711

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00711

    N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSRB PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00346 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSRB Copie aux parties en LRAR : S.A.S. [1] (CCC + FE) CPAM DU HAUT-RHIN (CCC+FE) Avocat par lettre simple : Me Xavier BONTOUX (CCC) Le P./Le greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd767cdc6046d473d04ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00711

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00711

    N° RG 25/00711 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000027 Copie certifiée conforme à : [C] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022adbcdc6046d4766b1f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00711

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH53 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : Me Nassor [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Florent MALET COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abbdcdc6046d4708f881
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00711

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/00711

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS Mme [K] [D] épouse [W] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb4afcdc6046d473f9a8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1