TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00596

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEDB
M. [K] [B]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [K] [B]
né le 15 Mai 2000 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me VIALLET Emmanuelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 23 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [K] [B] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 14 juin 2025 à 12h, sur décision du représentant de l’Etat pour troubles du comportement dans un contexte de rupture thérapeutique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 juin 2025 par le docteur [X], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [K] [B] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique, en cours d’acquisition, une levée prématurée de la mesure risquant de favoriser la réitération de comportements hétéro-agressifs comme une récidive d’inobservance thérapeutique ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [K] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 juin 2025.

PAR CES MOTIFS