TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00715

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6G
M. [L] [U]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [L] [U]
né le 20 Octobre 1974 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me CARBONARI Caroline, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 23 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 24 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [L] [U] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 juillet 2025 à 11h08, à la demande de Madame [T] [U], sa mère, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison d’une décompensation avec troubles du comportement (voyage pathologique, discours incohérent, coq à l’âne ...) liée à une rupture de son traitement pour bipolarité, et en présence d’un refus de soins ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 23 juillet 2025 par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [L] [U] est nécessaire en l’absence de stabilisation clinique avec persistance d’un délire de persécution et de préjudice, une irritabilité avec faible tolérance à la frustration, associé à une anosognosie quasi totale ; qu’au regard de ces éléments, une main levée prématurée de la mesure d’hospitalisation complète serait de nature à exposer le patient à des comportements de mise en danger contre lui-même ou à l’encontre d’autrui ;;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [L] [U] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 28 juillet 2025,.

PAR CES MOTIFS