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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00715

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00715

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HA 88Y Aide sociale - Contestation d’une décision relative aux allocations et/ou aux droits des personnes âgées notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837162195da062e002eef8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00715

    TJ 57463, 17 juill. 2026, RG 25/00715

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSXK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95f393c619cd1f3bef39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00715

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00325 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3J Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a876193c619cd1f3b74d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00715

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Y] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a7993c619cd1f1c220d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00715

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00715

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JW2H AFFAIRE : [J] [F], [R] [I] [Q] épouse [F] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4697cdc6046d47951b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00715

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [A] [Q] C / Monsieur [B] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [A] [Q]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00715

    TJ 81065, 16 juin 2026, RG 25/00715

    Minute N° : 26/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBLQ DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [H] [F] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALPES MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f9ebcdc6046d47a74995
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj63113 n° 25/00715

    TJ 63113, 12 juin 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 12 Juin 2026 S.C.I. SCI [A] ET [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ S.A.R.L. CAP PROJECT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, S.E.L.A.R.L. [X] représentée par Maître [N] [X], située [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127e484f14adac9f107ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00715

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 25/00715

    53B Minute N° N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G37F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00715

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 25/00715

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 08 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIML ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: prise en la personne de son représentant légal, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875bbcdc6046d47c15a35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00715

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7F5 Minute : 26/480 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23303ecdc6046d474e364a
  • ca other ca_bourges n° 25/00715

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00715

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN - TJ LE : 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7825cdc6046d477522cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00715

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 25/00715

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXP3 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [C] [M] épouse [W] demeurant [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaf7cdc6046d4749bafd
  • ca other ca_reims n° 25/00715

    CA Reims, 27 mai 2026, RG 25/00715

    Ordonnance n° 225 du 27/05/2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE VIEL Le vingt sept mai deux mille ving

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cfdbcdc6046d4730c1eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00715

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00715

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO4 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.C.I. [H] C/ [U] [A] [R] [J] [T] [J] [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea22cdc6046d4705c708
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00715

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/00715

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MN Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a8ecdc6046d479a78b2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00715

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00715

    N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTBO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00378 N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTBO Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC + FE Madame [K] [L] - avocats par Case palais Me Michaël SANTELLI - CCC Me Luc STROHL - CCC + FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f825ccdc6046d477f8998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00715

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00715

    N° RG 25/00715 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 M. [Z] [G] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ac6cdc6046d4718250a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00715

    TJ 56260, 7 mai 2026, RG 25/00715

    N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4GE - Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4GE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 07 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Recours sur la recevabilité DÉBITEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf761cdc6046d47f92ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00715

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4RF Minute N° : 2026/268 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [N] épouse [P], demeurant 106 Boulevard de la Boucle - 57310 GUENANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9003ecdc6046d4798f54d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1