tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00605

Vérifier : TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00605 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Texte de la décision

1,200 caractères

Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 24/00605

[Adresse 3]
[Adresse 10]
☎ [XXXXXXXX01]

Pôle social

Monsieur [W] [U]
né le 07 Mai 1964 à [Localité 15]
[Adresse 8]
[Localité 6]
de nationalité Française

représenté par [9] (Autre)
Rep/assistant : ADEVAT - AMP (Autre)

Société [12]
[Adresse 14]
[Adresse 7]
[Localité 4]

représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant,

[11]
[Adresse 2]
[Adresse 13]
[Localité 5]

Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE
Assesseur représentant des salariés : M. [Y] [S]

Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,

a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit :

Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

à Me Sébastien BENDER

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.

Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.