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CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00036


Vérifier : CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00036 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24/00036
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Première Présidence
Type
other
Id
68872fd7147ef4d642d37617

Texte de la décision

1,855 caractères

COUR D'APPEL DE RIOM

Juridiction du Premier Président

Chambre des référés

Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024

Ordonnance N° 42

Dossier N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG76

Affaire Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00086

Ordonnance du sept novembre deux mille vingt quatre

rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom,

assisté de Cindy MÉNARD, greffier ;

Dans l'affaire entre

S.A.S. VALOCIME

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Représentant : Me Clémence POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

demandeur,

et :

S.A.S. HIVORY

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Nicolas SABATINI de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON

Représentant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES

défendeur,

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'Aurillac en date du 10 avril 2024 ;

Vu notre saisine en date du 5 août 2024 par la SAS VALOCIME aux fins de suspension de l'exécution provisoire ;

Vu la demande de désistement de la SAS VALOCIME formulée à l'audience du 24 octobre 2024 ;

Vu les observations de la SAS HIVORY à l'audience qui accepte le désistement ;

MOTIFS

Les conditions d'application des articles 394 et suivants du code de procédure civile étant remplies; il convient de constater le désistement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Constatons le désistement d'instance ;

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens

Le greffier, Le premier président,

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