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CA Riom, 6 févr. 2025, RG 23/01445


Vérifier : CA Riom, 6 févr. 2025, RG 23/01445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
23/01445
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68872fd9147ef4d642d37635

Texte de la décision

1,841 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4G

Ordonnance n° : 58

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/04136

S.A. ABEILLE IARD ET SANTE

Représentée par Me Totin léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

M. [J] [W]

et M. [P] [W]

Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 18 septembre 2023 au greffe de la cour par la S.A. ABEILLE IARD ET SANTE ;

Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2025 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions des intimés portant acceptation du désistement en date du 22 janvier 2025 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.A. ABEILLE IARD ET SANTE.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A. ABEILLE IARD ET SANTE de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront, sauf meilleur accord des parties, supportés par la S.A. ABEILLE IARD ET SANTE.

Fait à [Localité 2], le 06 février 2025

Le greffier Le magistrat

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