Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01445
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 23/01445
S.A.S.U. VAL DE SAONE BATIMENT C/ S.A.R.L. [J] [M] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUIL
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ca other ca_dijon n° 23/01445
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 23/01445
S.A.S.U. VAL DE SAONE BATIMENT C/ S.A.R.L. DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N°
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01445
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01445 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJFQ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01445
TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 23/01445
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/221 N° RG 23/01445 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVQP DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01445
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01445
1 Arrêt N° SP N° RG 23/01445 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6ZW [P] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE C/ [F] Etablissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [13] Société SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A. GMF ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SE
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ca other ca_versailles n° 23/01445
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JY AFFAIRE : [P] [Y] C/ [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01445
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01445
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYDT NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_riom n° 23/01445
CA Riom, 6 févr. 2025, RG 23/01445
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4G Ordonnance n° : 58 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/04136 S.A. ABE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01445
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01445
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KM Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCAR
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ca other ca_toulouse n° 23/01445
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/01445
15/11/2024 ARRÊT N°24/336 N° RG 23/01445 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMRZ AFR/ND Décision déférée du 02 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00578) M. VATINEL SECTION COMMERCE [R] [F] [J] C/ G.I.E. ORGANISATION REGIONALE DES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01445
CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 23/01445
ORDONNANCE N° 24/ JONCTION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 14 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVV6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01445
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/01445
MINUTE N° 24/430 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01445
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01445 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHR6 SCI CCE C/ [J] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCI CCE [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01445
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01445
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAE DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01445
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/01445
PhD/CS Numéro 24/2374 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7J Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [F] [M] C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01445
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01445 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2Y Code NAC : 71G DEMANDEURS Monsieur [I] [S] né le 15 Novembre 1943 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, mutuelle a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01445
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01445
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQF Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQF N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01445
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTII MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M. [I] [L] époux [X] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01445
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6HC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00192 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01445
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/01445
N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5P C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Elise QUAGLINO Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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