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CA Riom, 31 oct. 2024, RG 23/01268


Vérifier : CA Riom, 31 oct. 2024, RG 23/01268 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/10/2024
Numéro
23/01268
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68872fd9147ef4d642d37637

Texte de la décision

1,814 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBL3

Ordonnance n° : .447

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00158

M. [J] [R]

et Mme [V] [E]

Représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS

Timbre fiscal acquitté

APPELANTS

M. [C] [K]

Représenté par Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON

Timbre fiscal acquitté

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 01 août 2023 au greffe de la cour par M. [J] [R] et Mme [V] [E] ;

Vu l'acte déposé le 15 octobre 2024 par lequel les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations portant acceptation du désistement ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [J] [R] et Mme [V] [E].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [J] [R] et Mme [V] [E] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [J] [R] et Mme [V] [E].

Fait à [Localité 2], le 31 octobre 2024

Le greffier Le magistrat

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