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CA Riom, 6 févr. 2025, RG 23/00923


Vérifier : CA Riom, 6 févr. 2025, RG 23/00923 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
23/00923
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68872fda147ef4d642d3763f

Texte de la décision

1,750 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMD

Ordonnance n° : 57

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du puy-en-velay, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00552

Mme [R] [O]

Représentée par Me Victorine PIEROT de la SELARL VICTORINE PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

APPELANTE

Mme [X] [L]

et M. [T] [L]

Représentés par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

Timbre fiscal acquitté

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 12 juin 2023 au greffe de la cour par Mme [R] [O] ;

Vu les conclusions déposées le 22 janvier 2025 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de Me [Localité 1] MARQUIS en date du 28 janvier 2025 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [R] [O].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [R] [O] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par Mme [R] [O].

Fait à [Localité 2], le 06 février 2025

Le greffier Le magistrat

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