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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00923
TJ 59350, 11 août 2026, RG 23/00923
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00923
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/00923
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [R] c/ Monsieur [G], [Z] [I] MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYIL Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juillet d
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tj MEE - incident tj39300 n° 23/00923
TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Localité 1] N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUF4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement, co
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ca other ca_lyon n° 23/00923
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/00923
AFFAIRE [J] RAPPORTEUR N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYP3 S.A.S.U. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2023 RG : 22/00807 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00923
TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 23/00923
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXZW AFFAIRE : [J] [T] [R] [F] C/ S.C.I. MAXIRIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00923
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00923 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHOW URSSAF NORMANDIE C/ [E] [T] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [T] DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00923
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DEID Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [Z] [V] auditeur de
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ca other ca_chambery n° 23/00923
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00923
N° Minute 3C25/544 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIPX Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de THONON-LES-BAINS en date du 03 Avril 2023, RG 22/01148 Appelan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00923
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00923
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4M N° MINUTE 25/00636 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représe
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ca other ca_rouen n° 23/00923
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 23/00923
N° RG 23/00923 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. MEDIACO [Loca
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ca other ca_basse_terre n° 23/00923
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00923
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° :23/00923 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTNT Chambre Sociale : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de pointe-à-pitre, décision attaquée en date du 06 Sep
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/00923
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 7] [Adre
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ca other ca_grenoble n° 23/00923
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00923
C1 N° RG 23/00923 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_bordeaux n° 23/00923
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/00923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFJ [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003672 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridict
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00923
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESZK Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à M
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/00923
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 23/00923
RG : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/490 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P] [L] née le [Date na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00923
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 23/00923
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIFA AFFAIRE : S.A.S. [8] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI,
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ca other ca_orleans n° 23/00923
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 23/00923
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2025 la SELARL DEREC la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 30 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYON DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_douai n° 23/00923
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00923
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 376/25 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEU MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00577 -section ) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00923
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00923
AFFAIRE : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-PIERRE en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13
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