CA Riom, 5 déc. 2024, RG 23/00523

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

Ordonnance n° : 499

N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7G2

Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00876

S.A.S. CONCEPT PROJECTON

Représentant : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

APPELANTE

M. [J] [Y]

et

Mme [V] [H]

Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

INTIMES

ORDONNANCE PORTANT RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu l'ordonnance n°459 rendue sous le numéro RG 23/00523 le 7 novembre 2024 datée du 27 janvier 2025 entre les parties sus mentionnées portant interruption de l'instance en raison du redressement judiciaire de la SAS CONCEPT PROJECTION ;

Attendu que la date du 27 janvier 2025 mentionnée en fin de l'ordonnance sus dite apparaît manifestement erronée celle-ci ayant été rendue et communiquée aux parties le 7 novembre 2024 ;

Attendu qu'il y a lieu, en vu de l'article 462 du code de procédure civile de procéder à la rectification de l'erreur matérielle constatée ;

Vu les observations des parties présentées par messages RPVA les 22 et 25 novembre 2024 ;

PAR CES MOTIFS