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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00523
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 23/00523
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00523 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VRR Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00523
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 23/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [F] [D] contre : S.A. [U] [1], [2] Dossier : N° RG 23/00523 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEV Décision n° 350/2026 Notifié le à - [F] [D] - S.A. [U] [1] - CPAM 01 Copie le à - Me Marjorie
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ca other ca_poitiers n° 23/00523
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/00523
ARRET N° 207 N° RG 23/00523 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX4P Organisme URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00523
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 23/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00523 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZL JUGEMENT DU 07 MAI 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/00523
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 23/00523
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00523
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00523 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG63 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00523
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 23/00523
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 23/00523 N° Portalis DBXV-W-B7H-F5DW ============== S.A.R.L. GICOM C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] METROPOLE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me RENDA T35 -Me NOUVELLON T18 RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00523
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/00523
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne DEFEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00523
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00523 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLF2 JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 15] demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] Représenté par : Maître Véronique COCHARD-MAUPA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00523
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/00523
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00523
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 23/00523
Jugement N° : 25/00071 du 23 Juin 2025 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6LK Nature de l’affaire : 36F0A ______________________ AFFAIRE : Mme [S] [W] C/ S.C.I. [12] M. [R] [W] M. [T] [W] CCC : Me Audrey OUDOUL Me Marie-Christine RUETSCH Me Philippe THIAULT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00523
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00523 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC5W N°MINUTE : Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus
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ca other ca_dijon n° 23/00523
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00523
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C/ Société [5] SAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_colmar n° 23/00523
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 23/00523
Chambre 12 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IACI Minute N° : 39/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Véronique SCHOTT et copie Notaire au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00523
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 23/00523
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00523 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOWX Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00523
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bordeaux n° 23/00523
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDAN S.A.R.L. JPML c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00523
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 23/00523
ARRÊT N°2025/48 CO N° RG 23/00523 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RO [H] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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ca other ca_metz n° 23/00523
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00523
Arrêt n° 25/00047 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 27 Janvier 2023 21/00626 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_riom n° 23/00523
CA Riom, 5 déc. 2024, RG 23/00523
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 499 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7G2 Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00876 S.A.S. CONCEPT P
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