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CA Riom, 13 févr. 2025, RG 22/00012


Vérifier : CA Riom, 13 févr. 2025, RG 22/00012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
22/00012
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
68872fdc147ef4d642d3765d

Texte de la décision

2,170 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° 68

du : 13 février 2025

N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLH

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 29 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00641

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

M. [H] [I]

Représentant : Me Daniel BERNFELD de l'ASSOCIATION BERNFELD - OJALVO & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

Compagnie d'assurance MAIF agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentants Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Me Annie VELLE, avocat au barreau de LYON

CPAM

INTIMEES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 13 janvier 2025 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions transmises par RPVA le 17 janvier 2025 par l'intimé ;

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le Magistrat

représentants :

Me Daniel BERNFELD de l'ASSOCIATION BERNFELD - OJALVO & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Maître Annie VELLE, avocat au barreau de LYON

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