TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08322
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 24/08322 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7RK
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 6] DU :
15 Janvier 2025
Affaire :
M. [M] [Z] [J] [F]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Grosse et copie à :
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 15 Janvier 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Caroline LABOUNOUX, Juge
Pauline COMBIER, Juge
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Assistés de Christine CARAPITO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [L] [C] [W] [T], fils de [P] [G] [I], partenaire de [5] de l'adoptant, né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 7] (69), demeurant [Adresse 3], de nationalité française, étudiant,
PAR :
- [M] [Z] [J] [F], né le [Date naissance 1] 1977 à ST VALLIER (26), agent de maitrise, marié le ayant conclu un PACS avec Madame [P] [G] [I] enregistré au greffe du tribunal judiciaire de LYON le 24 novembre 2014, demeurant ensemble [Adresse 3],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adopté portera désormais le nom de :
[T]-[F]
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 11 janvier 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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