Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08322
TJ 35238, 6 janv. 2026, RG 24/08322
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2026 N° RG 24/08322 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXL Époux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : - d
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ca other ca_aix_provence n° 24/08322
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/08322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ7S Ordonnance n° 2025/M188 Monsieur [P] [B] représenté par Me Jean-raphaël DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08322
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [B] M. Le Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZEB N° MINUTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08322
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/08322
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 7] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YH Minute : DESISTEMENT DU 10 Avril 2025 Copie certifiée conforme délivrée à : Madame [T] [X] Société POINT
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08322
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/08322 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7RK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 6] DU : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [M] [Z] [J] [F] Demande d'adoption simple de l'enfa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08322
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/08322
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL4J Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08322
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/08322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08322 N° Portalis 352J-W-B7I-C47SH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [J] [T] [U] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08322
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/08322
N° RG 24/08322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IR Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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