TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08336
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 24/08336 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7SZ
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU :
15 Janvier 2025
Affaire :
M. [D] [B] [F] [A]
Grosse et copie à :
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 15 Janvier 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Caroline LABOUNOUX, Juge
Pauline COMBIER, Juge
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Greffier : Christine CARAPITO
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière du mineur :
[H], [J] [C], fils de [K], [E] [C], partenaire de [9] de l'adoptant, né le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5] (69), à 19 heures 25 minutes, de sexe masculin,
PAR :
[D] [B] [F] [A], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (14), ingénieur, ayant conclu un PACS avec [K] [E] [C], enregistré à la mairie de [Localité 8] le 16 novembre 2022, demeurant ensemble [Adresse 2],
Dit que le mineur faisant l’objet de ladite adoption plénière s'appelera :
[C]
suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 05 octobre 2024,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 20 mars 2023,
Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l'adopté pour tenir lieu d'acte de naissance à l'adopté ; que l'acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [6] (69) ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON (69).
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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