Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08336
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/08336
N° RG 24/08336 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/08336 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2R Minute n°25/ Copie exec. à : - Me
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08336
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/08336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMY JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 [H] [Y] épouse [V] [C] [V] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.S. ISOWATT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08336
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/08336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/08336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKBX Ordonnance n° 2025/M43 Madame [I] [G] divorcée [B] représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [N] [P] représentée pa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08336
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/08336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/08336 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJGR Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/117 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT
-
tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 24/08336
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/08336 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7SZ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [D] [B] [F] [A] Grosse et copie à : le :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08336
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/08336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C477Y N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [F] [Y] veuve [S] [Adresse 1] [Localité 2] Mad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles