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TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/00048

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Date: 16/12/2024
Numéro: 24/00048
Lieu / cour: tj69123
Chambre: Expropriation
Type: other
Id: 6887be40e11322f258e171c0

Texte de la décision

925 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Expropriation

N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWN3

Jugement du :
16 décembre 2024

Affaire :

SYTRAL MOBILITES
C/
Syndic. de copro. [J]

Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement, en son audience du 16 décembre 2024, le jugement contradictoire suivant,

PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE,

GREFFIER : Christine CARAPITO,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le juge de l’expropriation, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE LE DESISTEMENT d’instance par SYTRAL MOBILITES,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

Dit que les dépens seront supportés par SYTRAL MOBILITES.

Le Greffier Le juge de l’expropriation

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