TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 24/02996
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 24/02996 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAO
minute N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
16 Avril 2025
Affaire :
M. [B] [R]
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Grosse et copie à :
Maître Carole NUGUET de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548
le:
Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République:
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la chambre du Conseil du 16 Avril 2025 le jugement contradictoire suivant,
Après rapport de Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du Conseil du 19 mars 2025, devant :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureur
Greffier : Julie MAMI
Sur la requête présentée par:
DEMANDEUR
Monsieur [B] [R]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Carole NUGUET de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 451 alinéa 2 du code de procédure civile,
Rejette la demande d'audition de la mineure [X] [W] ;
Rejette la demande de sursis à statuer ;
Fait droit à la requête en adoption déposée par [B] [R] ;
Prononce avec toutes les conséquences de droit l'adoption simple de :
[X] [W], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 5] (63), de sexe féminin, de nationalité française, fille de [P] [W] et de [I] [D], partenaire de l'adoptant, demeurant [Adresse 4]
par :
[B] [R], né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (63), demeurant [Adresse 4] ;
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civile, l'adoptée portera désormais le nom de l'adopté : [R] ;
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 10 avril 2024 ;
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge de [B] [R] ;
Prononcé par mise à disposition au greffe par Axelle LE BOULICAUT, vice-présidente.
En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.
Le greffier La présidente
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