Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02996
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 24/02996
24/07/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02996 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOMR AFR/CI Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 24/00131) Elisabeth CALTON CONFIRMATION G
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/02996
TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/153 Affaire N° RG 24/02996 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PTI ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dan
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ca other ca_paris n° 24/02996
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/02996
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 127 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5DC Décision
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02996
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 MAI 2026 N° RG 24/02996 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB5V Code NAC : 71F DEMANDERESSES au principal : Défenderesse à l’incident : 1/ La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1], société
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ca other ca_nimes n° 24/02996
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02996 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKN3 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 05 septembre 2024 RG :23/00002 [Z] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 17 FEV
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02996
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 24/02996
MINUTE N° : 25/00634 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/02996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBVI AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [D] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02996
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 24/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 24/02996 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société MAISONS PIERRE C/ S.A. MAAF ASSURANCES assureur de la société BATI BAT, Le CABINET [S] Cop
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ca other ca_versailles n° 24/02996
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6N AFFAIRE : [10] C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02996
TJ 74281, 21 août 2025, RG 24/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE REVOCATION DE CADUCITE ********* MINUTE N° : 25/00121 ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02996 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB33 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’imm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02996
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1413 N° RG 24/02996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDR6 Section 3 VB Répub
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 24/02996
TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 24/02996
AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02996 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB33 MINUTE : 25/000118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DECISION DE CADUCITE DU : QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) François BOURIAUD, Président, Assisté de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02996
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02996
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02996 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUY3 N° : 25/00163 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [S] [T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant et représenté par Me Céline TOULET, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE
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ca other ca_lyon n° 24/02996
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/02996
N° RG 24/02996 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PS3R Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en référé du 12 mars 2024 RG : 23/00282 [U] S.A.S. LA DINA C/ [R] S.C.I. [E] S.A.S. [Adresse 14] [Localité 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_orleans n° 24/02996
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 24/02996
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 01 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02996
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 24/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/02996 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAO minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : M. [B] [R] Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02996
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/02996
Du 08 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZJ S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES C/ [M] [B] [X] [S] - FE délivrée à Me COMMERCON Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca other ca_amiens n° 24/02996
CA Amiens, 31 mars 2025, RG 24/02996
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 52 D.A. : Numéro : 24/02226 du : 25 Juin 2024 N° RG 24/02996 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEFD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 30 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02996
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/02996
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02996 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHKR MINUTE n° : 2025/ 614 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02996
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/02996
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02996 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02996
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/02996
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4W N° Minute : 24/02043 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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