TJ 69123, 15 avr. 2024, RG 24/00005
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Expropriation
N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHSY
ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE
Ordonnance du :
15 avril 2024
Dossier :
la METROPOLE DE [Localité 1]
C/
[D] [U] [T]
Nous, Monsieur [I], juge de l’expropriation pour le département du RHÔNE au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Mme [O], greffière,
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la METROPOLE DE [Localité 1] ;
Fait en notre cabinet du palais de justice de Lyon, le 15 avril 2024.
Le Juge de l’expropriation
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