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TJ 69123, 2 déc. 2024, RG 24/00038

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Date: 02/12/2024
Numéro: 24/00038
Lieu / cour: tj69123
Chambre: Expropriation
Type: other
Id: 6887be43e11322f258e17275

Texte de la décision

840 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Expropriation

N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTL5

Jugement du :
02 Décembre 2024

Affaire :

SYTRAL MOBILITES
C/
[B] [P] [O] épouse [F]

[S] [M], Juge de l’expropriation au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de [D] [H], Greffière, a rendu, en son audience publique du 02 Décembre 2024, le jugement contradictoire suivant,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le juge de l’expropriation, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE LE DESISTEMENT d’instance par SYTRAL MOBILITES,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

Dit que les dépens seront supportés par SYTRAL MOBILITES.

Le Greffier Le juge de l’expropriation

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