TJ 69123, 26 févr. 2025, RG 24/03924
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 24/03924 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMSM
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 4] DU :
26 Février 2025
Affaire :
Mme [C] [I] épouse [K] [P]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Grosse et copie à :
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 26 Février 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 15 Janvier 2025 :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Assistés de Christine CARAPITO, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDERESSE
Madame [C] [I] épouse [K] [P]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (69), demeurant [Adresse 2]
comparante
N° RG 24/03924 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMSM
J U G E M E NT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 451 alinéa 2 du code de procédure civile,
Rejette la requête en adoption déposée par [C] [I] ;
Condamne [C] [I] aux dépens ;
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Axelle LE BOULICAUT, vice-présidente.
En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.
Le greffier La présidente
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