Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03924
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 24/03924
N° RG 24/03924 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/99 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 05 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S [1] [Adres
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ca other ca_nimes n° 24/03924
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJ2 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 26 novembre 2024 RG:22/000168 [O] C/ S.C.I. LES CABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_toulouse n° 24/03924
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/03924
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 55 N° RG 24/03924 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFH MD - SC Décision déférée du 27 Novembre 2024 TJ de SAINT-GAUDENS - 23/00558 C. COMMEAU INFIRMATION PARTIELLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03924
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03924 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAOU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/03924
TJ 62160, 1 sept. 2025, RG 24/03924
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03924 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756PT Le 01 septembre 2025 DEMANDEURS M. [
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/03924
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/03924
Copie délivrée à Me Wafae EZZAITAB Me Alexandre ZWERTVAEGHER ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03924 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03924
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03924
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03924 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THA5 NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03924
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03924
RG 24/03924 MINUTE N° : 25/00126 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03924 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [H] [B] [Y] [B] ET : [Z] [P] [D] [R] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le : à Me GEORGES copie dossie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03924
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03924
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03924 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INWU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03924
TJ 69123, 26 févr. 2025, RG 24/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/03924 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMSM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 4] DU : 26 Février 2025 Affaire : Mme [C] [I] épouse [K] [P] Demande d'adoption simple d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03924
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/03924 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2T2 JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. COFIDIM, dont le s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03924
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03924 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAER JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [N] [U] domicilié : chez PITCHER Joyce [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Joyce
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ca other ca_colmar n° 24/03924
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03924
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03924 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM6B N° de minute : 443/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03924
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/03924
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Association SAFED C/ Madame [Y] [M], [5] -------------------------- F N° RG 24/03924 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5L6 --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03924
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03924 - N° Portalis 35
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03924
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03924
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03924 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZD MINUTE n° : 2024/ 373 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03924
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2D Minute : 24/00907 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03924
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juill
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03924
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03924 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 27 Juin 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03924
CA Lyon, 12 mai 2024, RG 24/03924
N° RG 24/03924 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6P Nom du ressortissant : [F] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 MAI 2024 statuant en
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