TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/00462

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N° 25/02458 du 5 Mai 2025

Numéro de recours : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4B

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [S]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

c/ DEFENDEUR
Organisme [7]
[Localité 3]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 5 Mai 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente

Assesseurs : ALLEGRE Thierry
MITIC Sonia

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 17 février 2023, Monsieur [H] [S] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la Commission de recours amiable de la [5] concernant le refus d’attribution d’une pension d’invalidité.
Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 5 Mai 2025 ( renvoi contradictoire du 6 janvier 2025 ) , Monsieur [H] [S] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DÉCLARE CADUC le recours introduit par Monsieur [H] [S] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du Tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 9], le 5 Mai 2025

La greffière du Pôle social La Présidente

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