TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04351
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/04351
N° Portalis DBYC-W-B7J-LT7D
LE 17 Juin 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 8]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 8] par :
- [M] [Y], née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (GEORGIE), demeurant [Adresse 3], mariée à [Localité 7] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2001 avec [T], [W], [E] [I] ;
DE :
- [P] [G], né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 9] (GEORGIE), de sexe masculin, de nationalité géorgienne, demeurant [Adresse 3] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [P] [G] ;
Ordonne que le présent jugement sera transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres des actes de naissance du Service Central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 17 Juin 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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