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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/04351

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04351

    N° RG 25/04351 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3O4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/02779) rendue par le Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b87a93c619cd1f3c3c12
  • ca other ca_rouen n° 25/04351

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/04351

    N° RG 25/04351 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024RJ0300 Ordonnance du juge commissaire du Havre du 14 novembre 2025 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE [Localité 1] CENTRE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48377993c619cd1f4958dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04351

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04351

    DOSSIER N° RG 25/04351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PIA Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Madame [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358952cdc6046d47f954d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04351

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04351 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICF2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [Y] [O] C/ Monsieur [S] [I] [U] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1856cdc6046d475b76b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04351

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 25/04351

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [N] La Creserie LA ROUXIERE 44370 LOIREAUXENCE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1382cdc6046d4713d380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04351

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04351

    N° RG 25/04351 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5BK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db99cdc6046d470fb296
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77288 n° 25/04351

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04351 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICF2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Monsieur [O] [V] C/ Monsieur [D] [L] [T] Monsieur [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb94ccdc6046d475ff999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04351

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/04351 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78327cdc6046d476d1a9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04351

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04351 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIYD Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2a69cdc6046d470b73d6
  • ca other ca_paris n° 25/04351

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/04351

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 3 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6DW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6960eb7ecdc6046d47bcdaac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04351

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/04351

    N° RG 25/04351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOF MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOF NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04351

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04351 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XBT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cde7cdc6046d478de482
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/04351

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/04351 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFO N° MINUTE : 2025/22 RADIATION du lundi 01 décembre 2025 Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6954282475782d5f06476b73
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04351

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me LAZZARINI Le ....

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04351

    TJ 62160, 12 oct. 2025, RG 25/04351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1548 Appel des causes le 12 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04351 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04351

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chambre civile 4.5 Contentieux des élections professionnelles N° RG 25/04351 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.5 - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE :

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04351

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me PERARD Me DETHOMAS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04351 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RM4 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883ed5a46e9090aff0f6
  • ca other ca_paris n° 25/04351

    CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04351 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689acb098a5703d75a66851f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04351

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04351

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AOF Minute : 25/00339 S.A. CDC HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5347f819a118aa239ef
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04351

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04351

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04351 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT7D LE 17 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 8] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c2e9e11322f258e1991b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1