TJ 25388, 6 juill. 2025, RG 25/00260
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Texte de la décision
N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HR
Minute n°
06 JUILLET 2025 à 10h30
ORDONNANCE
Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en date du 31 mars 2025, siégeant en notre cabinet, assistée de Laëtitia LETONDEL, greffier, avons rendu le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à 10h30 l’ordonnance ci-après dans la cause :
ENTRE :
M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2]
Demandeur - d’une part -
ET :
Monsieur [T] [O]
né le 13 Juin 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] actuellement hospitalisé au [Adresse 5] - [Localité 2]
Assisté par Me Angélique LEBOUC, avocat au barreau de Montbéliard
Défendeur
- d’autre part -
Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Après en avoir délibéré ;
Attendu que les éléments du litige sont les suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs
Statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ;
1/Ordonnons la poursuite de la mesure de contention concernant Monsieur [T] [O] ;
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant la première présidente de la cour d’appel dans les vingt-quatre heures de sa notification et que cet appel n’est pas suspensif de l’exécution de la présente ordonnance ;
Informons l’intéressé que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tous moyens au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de Besançon, [Adresse 1] ou sur [Courriel 6]. Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 6] ;
Le Greffier Le Juge
Copie de la présente ordonnance a été notifiée :
- à la personne en soins et son avocat le cas échéant le 06 juillet 2025
- au directeur d’établissement le 06 juillet 2025
- au procureur de la République le 06 juillet 2025
Avis au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de Besançon ([Courriel 6]) le 06 juillet 2025
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