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  • ca other ca_amiens n° 25/00260

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00260

    ARRET N° [Q] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9915fe195da062e0eb1db4
  • ca other ca_rennes n° 25/00260

    CA Rennes, 27 août 2026, RG 25/00260

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°123 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNE S.A.S. GROUPE [P] C/ M. [R] [B] S.N.C. JAGV Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me SARRODET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9151e5195da062e032de4a
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00260

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00260

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00260 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4XG N° MINUTE 26/00364 AFFAIRE : [A] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62755484f14adac90d8dc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00260

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX5 N° MINUTE 26/00609 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [T] [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d6b195da062e04e3fb5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAC NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE Mme [N] [B] [L] [G] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998193c619cd1f09cd26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00260

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95accdc6046d47c566c9
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00260

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/00260

    Références : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BIK Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 23 JUIN 2026 REOUVERTURE DES DEBATS à l’audience du 29/09/2026 à 9 heures -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f35cdc6046d47c3ac20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/00260

    TJ 51454, 19 juin 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E5KU AFFAIRE : [T] [Z] épouse [B] C/ [M] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux parties par LRAR107

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39858bcdc6046d4747c9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00260

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 25/00260

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNCZ République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bb0cdc6046d471b8e8e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00260

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 25/00260

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me [W], Me Pascal GOURDON (case) La copie authentique à : Me [W], Me Pascal GOURDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/182 EN DATE DU : 08 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI7T TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce487cdc6046d4722eeb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00260

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/00260

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59280193c619cd1f1b250c
  • tj Expertise tj60159 n° 25/00260

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 114/2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTH CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208aaccdc6046d47ff3840
  • ca other ca_amiens n° 25/00260

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00260

    Ordonnance N° [W] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e68c9cdc6046d47cb1abb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00260

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5E2 Suivant Requête - procédure au fond du 14 Novembre 2025, déposée le 20 Novembre 2025 Code affaire : 48C Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ab9cdc6046d477c4e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00260

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 25/00260

    Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° 26/00029 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVAW TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 12 Mai 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b89dccdc6046d472009aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00260

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6QJ AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée à CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD et à [O] [G] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9063195da062e059dee6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00260

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CA ORDONNANCE DE REFERE N°26/367 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c34ecdc6046d4723be20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00260

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00260

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3B Ordonnance n° 26/00071 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd088cdc6046d47c3f60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00260

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7EQ CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ffccdc6046d472d4bbf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00260

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21)demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e207cdc6046d47103550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1